Conditions d’utilisation du site web
1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du présent site web (« Site »), exploité par Services d’Inspection de Maison Mose entreprise québécoise spécialisée en inspections résidentielles et commerciales certifiées dans le Grand Montréal, Laval, la Rive-Sud, la Rive-Nord, les Laurentides, la Montérégie, l’Estrie, et plus encore. En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions légales ainsi que par les lois applicables et les normes de l’industrie. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site. En y accédant, vous confirmez que vous remplissez cette condition.
3. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site — y compris les textes, images, graphiques, vidéos, mise en page, code et éléments de marque — est la propriété exclusive de Services d’Inspection de Maison Mose ou de ses concédants. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Vous pouvez visualiser ou télécharger du contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, modification, distribution ou publication est interdite sans consentement écrit préalable.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser ce site de manière légale et respectueuse. Il est strictement interdit de :
- Nuire à l’accès des autres utilisateurs ou au bon fonctionnement du site
- Afficher des propos illicites, diffamatoires ou abusifs
- Transmettre du contenu qui viole les droits de tiers ou la législation canadienne
- Tenter d’accéder sans autorisation à l’arrière-plan ou aux serveurs du site
5. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Inspection Maison Mose décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites, et n’en garantit pas l’exactitude ni la fiabilité. Il est recommandé de consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
6. Confidentialité et témoins (cookies)
L’utilisation de ce site est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, en conformité avec la Loi 25 du Québec et la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE). En utilisant ce site, vous consentez à nos pratiques de collecte de données.
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7. Accessibilité
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Inspection Maison Mose s’engage à offrir une expérience web accessible. Nous suivons les directives WCAG 2.1 niveau AA. Si vous rencontrez des obstacles ou avez besoin d’assistance, contactez-nous à ivan.m@inspectionmaisonmose.com ou par téléphone au 514-426-1095 poste 208).
8. Contenu généré par les utilisateurs
Si le site permet la soumission de formulaires, d’avis ou de tout autre contenu, vous vous engagez à publier uniquement des informations exactes, légales et respectueuses. Inspection Maison Mose se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme à ses politiques ou aux lois applicables.
9. Remboursements et annulations
Si des paiements sont effectués via le site pour réserver une inspection, ceux-ci sont soumis à notre politique d’annulation et de remboursement, en conformité avec la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Veuillez nous contacter pour toute clarification.
10. Communications électroniques et loi antipourriel
Nos outils en ligne, descriptions de services, formulaires et contenu de blog sont fournis « tels quels ». Bien que nous nous efforçons de maintenir un site sécurisé et à jour, nous ne garantissons pas un accès continu, exempt de logiciels malveillants ou d’erreurs. Inspection Maison Mose ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des retards causés par des événements hors de notre contrôle.
11. Disponibilité du service et limitation de garanties
Nos outils en ligne, descriptions de services, formulaires et contenu de blog sont fournis « tels quels ». Bien que nous nous efforçons de maintenir un site sécurisé et à jour, nous ne garantissons pas un accès continu, exempt de logiciels malveillants ou d’erreurs. Inspection Maison Mose ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des retards causés par des événements hors de notre contrôle.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Inspection Maison Mose décline toute responsabilité en cas de :
- Perte de revenus ou d’opportunités commerciales
- Perte ou corruption de données
- Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
Aucune clause ne limite notre responsabilité en cas de fraude, faute intentionnelle ou des droits conférés par les lois de protection du consommateur du Québec.
13. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
14. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes. Tout litige doit être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.
15. Informations sur l’entreprise
Inspection Maison Mose est enregistrée sous le nom de 433638 Ontario Inc.
Adresse officielle : 1-23A Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1L2
Courriel :
Email: ivan.m@mosehomeinspection.com
Site web: https://mosehomeinspection.com/