Politique de Confidentialité et de Cookies
Politique De Confidentialité
Services d’inspection de maison Mose
1. Introduction
Cette Politique de Confidentialité explique comment les Service Inspection Maison Mose (« SIMM », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services. Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Avis concernant les mineurs
Nos services et notre site web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer rapidement.
2. Notre engagement envers votre vie privée
Nous apprécions la confiance que vous nous accordez. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à faire preuve de transparence quant à leur traitement. Cette politique décrit les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de vos renseignements et leur utilisation conforme à la loi et aux normes du secteur.
3. Responsabilité
Inspection Maison Mose est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle. Un responsable de la protection des renseignements personnels a été désigné pour assurer la conformité à cette politique.
Contact: Ivan Mose, Responsable de la protection des renseignements personnels :
1-23A rue Sainte-Anne, Sainte-Anne de Bellevue (Québec) H9X 1L2
(514) 426-1095 | poste 208
ivan.m@inspectionmaisonmose.com
4. Types de renseignements personnels que nous recueillons
- Nom
- Adresse résidentielle
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Informations soumises via nos formulaires de contact ou de réservation de services
- Adresse IP et type de navigateur (via les cookies et outils d’analyse)
5. Pourquoi nous recueillons vos renseignements
- Pour fournir les services demandés et communiquer avec vous
- Pour envoyer des communications marketing (avec votre consentement seulement)
- Pour traiter les paiements et gérer la facturation (le cas échéant)
- Pour améliorer la fonctionnalité de notre site web et l’expérience utilisateur
- Pour respecter les obligations légales et protéger nos droits
6. Obtention et gestion du consentement
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements. Vous pouvez vous désabonner de nos courriels marketing à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien de désabonnement. Vous pouvez également retirer votre consentement pour d’autres utilisations en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Conformément à la Loi 25 du Québec, nous conservons la preuve du consentement dans un système sécurisé de gestion des consentements. Vous avez le droit d’accéder à vos préférences, de les modifier ou de les retirer en tout temps. Toutes les préférences sont enregistrées pour assurer la conformité réglementaire.
7. Comment nous utilisons et partageons vos renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les divulguer :
- À des fournisseurs de services agissant en notre nom (hébergement, marketing, soutien technique)
- Pour respecter les exigences légales (assignations, enquêtes réglementaires)
- Dans le cadre d’une vente ou d’une fusion d’entreprise
- Nous utilisons également des calculateurs de devis automatisés sur notre site web pour fournir des estimations instantanées basées sur les informations soumises par l’utilisateur (type de propriété, taille, emplacement).
- Ces outils sont uniquement conçus pour améliorer l’efficacité et offrir des prix pertinents rapidement. Bien que automatisés, ils ne prennent pas de décisions juridiquement contraignantes et ne limitent pas l’accès à nos services. Toutes les confirmations d’inspection et communications clients sont gérées par nos inspecteurs certifiés.
8. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits et respecter les lois applicables. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures physiques, organisationnelles et technologiques de protection, notamment :
- Serveurs sécurisés et pare-feux
- Accès limité aux employés
- Chiffrement SSL
- Plateformes protégées par mot de passe
10. Vos droits et demandes d’accès
Vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Demander la correction de renseignements inexacts
- Retirer votre consentement
- Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Pour faire une demande : contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’aide des informations ci-dessus. Nous visons à répondre dans un délai de 30 jours.
11. Sites Web de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez consulter leurs politiques avant de fournir des renseignements personnels.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. La version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web.
13. Garantie de remboursement Inspection Maison Mose
Si vous n’êtes pas satisfait de votre expérience d’inspection, veuillez nous contacter directement. Un directeur assurera un suivi personnalisé. Si nous ne pouvons pas résoudre votre préoccupation, nous vous rembourserons intégralement.
Politique sur les cookies
Services d’inspection de maison Mose
1. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Ils nous permettent d’améliorer votre navigation, de mémoriser vos préférences et d’analyser le trafic du site.
2. Comment nous utilisons les cookies
Notre site utilise des cookies pour :
a) Activer les fonctions essentielles (ex. : gestion de session)
b) Analyser le comportement des utilisateurs et la performance du site (ex. : Google Analytics)
c) Mémoriser vos préférences comme la langue ou la région
(Le cas échéant) Fournir de la publicité ciblée ou du reciblage
d) Les cookies peuvent également recueillir des données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur et la page de provenance.
3. Consentement et contrôle
Conformément à la Loi 25, nous affichons une bannière de consentement aux cookies en français et en anglais lors de votre première visite. Cette bannière vous permet de :
- Accepter tous les cookies
- Refuser tous les cookies
- Personnaliser vos préférences
Nous n’activons aucun cookie non essentiel sans votre consentement explicite. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps via les paramètres de votre navigateur ou appareil.
4. Cookies de tiers
Certains cookies proviennent de services tiers que nous utilisons pour améliorer votre expérience et sécuriser le site (ex. : reCAPTCHA, outils d’analyse, enregistrement de session). Ces tiers sont soumis à la législation canadienne sur la protection de la vie privée et n’ont pas accès à votre identité sauf si vous la partagez explicitement.
5. Vos droits
Conformément aux lois du Québec et du Canada, vous avez le droit de :
- Retirer votre consentement aux cookies à tout moment
- Demander des détails sur les données collectées et leur utilisation
- Refuser les cookies sans perdre l’accès aux fonctions essentielles du site
- Modifier vos préférences en tout temps via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement
6. Glossaire
- Cookies : Petits fichiers de données utilisés pour suivre les visites sur un site web et mémoriser les préférences.
- Adresse IP : Identifiant numérique attribué à votre appareil sur Internet.